Située à une trentaine de kilomètres de Niamey, la commune rurale de Hamdalaye fait parler d’elle depuis un peu plus d’une décennie sur le foncier. Le sujet refait surface ces derniers temps, lorsque l’Administrateur Délégué de ladite commune, le capitaine Inoussa Harouna Mahaman a animé un point de presse, en août dernier pour éclairer la lanterne de l’opinion publique nationale sur des lotissements qui selon lui sont caractérisés par des irrégularités. Cette sortie médiatique a suscité la réaction d’un des lotisseurs qu’il a pointé du doigt, en l’occurrence M. Nouhou Kalilou dit Max, promoteur de lotissement « Gonga ». Depuis lors, des sorties par médias interposés se poursuivent et chacune des parties affirme être en possession de preuves et revendique la vérité. Jusqu’où ira ce bras de fer entre la commune rurale de Hamdalaye et ce lotisseur privé ?
La genèse d’un problème foncier
L’ingénieur des eaux et forêts a été nommé à la tête de cette collectivité territoriale décentralisée en septembre 2024.
Depuis sa nomination au poste d’Administrateur Délégué de la Commune, il cherche à redresser la barre à travers un bon management des ressources humaines et aussi une bonne mobilisation des ressources au profit de la collectivité.
Pour ce faire, il a opéré un vaste chantier qui consiste à remettre la commune dans ses droits surtout en ce qui concerne le foncier. Sauf qu’il est loin de s’attendre à une situation inédite et complexe relative au foncier.
La première décision qu’il a prise a été celle de mettre en place des comités pour voir clair et trouver un modus vivendi entre les différents protagonistes de la crise du foncier. Le dernier comité mis en place date du 12 janvier 2026.
Celui-ci a pour but d’évaluer les problèmes fonciers et de proposer des solutions liées aux lotissements. Ledit comité mis en place a pour mission de vérifier et authentifier les pièces des lotissements ; évaluer les problèmes fonciers rencontrés lors de la mise en œuvre ; proposer des solutions aux problèmes fonciers et donner un cahier des charges aux promoteurs pour le respect strict des recommandations du comité ad hoc.
Ce travail qui devait être fait en six (6) mois est conforme à la note du Ministre de l’Urbanisme en date du 21 août 2014 adressée aux maires des villes et communes et aussi aux promoteurs de lotissements privés. La note du Ministre a été claire : « Au cours de la période de suspension, mon département ministériel prendra toutes les dispositions en vue de parachèvement de la mise en place de la règlementation. Celle-ci passera par : La révision de la loi n°2013-28 du 12 Juin 2013 fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’Aménagement urbain ».
En août 2024, la Mairie de Hamdalaye écrit au promoteur de lotissement Gonga en lui demandant d’arrêter immédiatement les travaux au motif qu’il ne détient aucune autorisation préalable de la municipalité et pour non-respect de la note de service n°/CHR/AD du 02 septembre 2024 de la mairie de Hamdalaye. La Mairie rappelle que cette demande de suspension des travaux est conforme à la loi n°2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme au Niger et que la Mairie est la seule structure habilitée à mettre fin aux travaux engagés par le lotisseur, faute de quoi, la mairie est dans l’obligation de saisir officiellement les autorités compétentes. Et, c’est ce qui fut fait. Le 29 août 2026, l’Administrateur Délégué saisit le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et de l’Administration du territoire.
La saisine porte sur l’Audit des lotissements dans la commune rurale de Hamdalaye. Les noms de quatre (4) lotisseurs privés figurent sur la liste.
Se basant sur un arrêté en date du 4 juin 2013 approuvant et rendant exécutoire le plan de lotissement « Gonga » sis à la commune de Hamdalaye, le lotisseur a poursuivi ses travaux. Sauf que ces derniers sont arrêtés par une note de l’Administrateur Délégué. Pour M. Max, la non-exécution t de cette ordonnance constitue un véritable anachronisme et un défi jeté à l’égard de l’autorité judiciaire.
Points d’achoppement entre les deux parties
La Mairie de Hamdalaye tient mordicus au respect de la note du Ministre de l’Urbanisme qui interdit la poursuite de tout lotissement, elle tient également aux places publiques qui n’ont pas été prises en compte par les lotisseurs et fait aussi l’objet de la pression des acquéreurs des parcelles qui, à tort ou à raison, laissent entendre qu’ils ont été grugés. Pour la municipalité, si chacun des acheteurs de parcelles qui frappent à la porte de la Mairie, faute de savoir à quelle porte frapper, parviennent à rentrer dans ses droits, le problème est réglé. Lors de sa sortie médiatique du mois d’août 2026, l’Administrateur Délégué de la Commune rurale de Hamdalaye a reproché au lotisseur, ce qu’il a qualifié de non-respect de texte à travers en annonçant avoir détecté plusieurs doublons d’actes de cession et de plusieurs plans cadastraux. A cela s’ajoute l’absence des bornes ainsi que plusieurs noms de lotissements sur des actes comme cité Gonga, Amira, cité minier…
Chez le lotisseur, c’est surtout l’application du jugement rendu, plus précisément l’ordonnance de référé qui avait expressément ordonné la poursuite des travaux de bornage qui est exigée.
Finalement qui prendra le dessus entre l’arrêté du Ministère de l’Urbanisme qui suspend depuis 2014, la poursuite de lotissement par les lotisseurs privés, brandit par l’AD et l’ordonnance du 4 juin 2013, dont se targue le lotisseur,
Le Ministère de l’Urbanisme comme dernier recours.
Face à cet imbroglio, la Mairie de Hamdalaye a fait appel à l’expertise du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat pour départager les deux parties en se rendant sur le terrain objet de litige. En attendant que le comité mis en place par le Ministère fasse son travail, chacune des deux parties tire la couverture de son côté.
Qui remportera ce bras de fer entre l’Administrateur Délégué de la commune rurale de Hamdalaye et le promoteur du lotissement privé « Gonga » ? Wait and see comme disent les Anglais.
Ibrahim Moussa
