Après deux reports, le verdict du procès qui oppose le Ministère du Commerce et de l’Industrie aux Établissements Aboubacar Gagara dit Charfo, est finalement tombé ce jeudi 24 Septembre 2026.
Le juge de référé du tribunal de commerce a tranché en faveur du richissime homme d’affaires dans le différend qui l’oppose au ministère du Commerce et de l’Industrie concernant la fermeture des boutiques et magasins d’Aboubacar Gagara dit Charfo, spécialisé dans la vente du ciment et autres matériaux de construction.
Dans son délibéré, le juge des référés constate que le procès-verbal de constat N°0000268 du 03 septembre 2026, l’arrêté N0089/MC/I/SG/DGC/DCI/LCVC en date du 3 septembre ne sont pas conformes à la loi N°2019-56 du 22 novembre 2019 portant organisation de la concurrence au Niger.
Le Juge constate aussi, que ces actes et décisions portent atteinte à la liberté individuelle et fondamentale de Monsieur ABOUBACAR CHARFO DIT GAGARA d’exercer le commerce et ordonne en conséquence la suspension de l’exécution desdits actes jusqu’à l’intervention d’une décision définitive sous astreinte de 25.000.000 F CFA par jour de retard.
Le juge ordonne l’exécution provisoire et condamne l’État du Niger aux dépends.
Pour rappel, le 3 septembre 2026, le Ministre du Commerce et de l’Industrie M. Abdoulaye Seydou a ordonné la fermeture avec effet immédiat des établissements et magasins d’Aboubacar Gagara dit Charfo pour une durée de trois (3) mois.
L’un des points d’achoppement entre le Ministre du commerce et l’opérateur économique a été la question de la présentation du titre foncier par les clients avant tout achat du ciment au niveau des points de vente désignés par les services compétents du ministère du commerce et de l’Industrie.
La décision du Ministre a été motivée par ce qu’il a qualifié de non-respect des procédures règlementant la vente du ciment édictées par le Ministère en charge du commerce.
Depuis le déclenchement de ce bras de fer, plusieurs observateurs ont affirmé qu’un ministre fut il celui de tutelle, n’a pas compétence à fermer un établissement ou une boutique de vente du ciment. Et voilà que la justice vient de déclarer que l’arrêté N°089/MC/I/SG/DGC/DCI/LCVC du 22 en date du 3 septembre et le procès-verbal de constat N°0000268 de la même date, violent la loi N°2019 -56 du 22 Novembre 2019 portant organisation de la concurrence au Niger.
Avec ce verdict, il reste maintenant au Ministre du Commerce et de l’Industrie d’obtempérer et d’autoriser l’opérateur économique Aboubacar Gagara dit Charfo de reprendre ses activités commerciales ou faire appel si les textes l’autorisent.
Ibrahim Moussa
